1. Dispositions générales
La présente Politique de traitement des données personnelles (ci-après la « Politique ») est élaborée conformément à la loi fédérale n° 152-FZ du 27 juillet 2006 « Sur les données personnelles » et définit les modalités de traitement des données personnelles ainsi que les mesures prises par Army Vacancy (ci-après l’« Opérateur ») pour en assurer la sécurité. Le respect des droits et libertés de la personne lors du traitement des données personnelles, notamment le droit au respect de la vie privée et familiale, constitue une priorité essentielle de l’Opérateur. La Politique s’applique à l’ensemble des informations relatives aux visiteurs du site https://army-russian.com/privacy-policy que l’Opérateur peut recueillir.
2. Principales définitions
Aux fins de la présente Politique, les notions suivantes sont utilisées : traitement automatisé des données personnelles — traitement réalisé au moyen de systèmes informatiques ; blocage des données personnelles — suspension temporaire du traitement (sauf lorsque le traitement est nécessaire pour clarifier les données) ; site web — ensemble de logiciels et de contenus disponibles à l’adresse https://army-russian.com/privacy-policy ; système d’information de données personnelles — ensemble de bases de données et de technologies utilisées pour le traitement des données ; anonymisation des données personnelles — actions rendant impossible l’identification d’un utilisateur déterminé sans informations supplémentaires ; traitement des données personnelles — toute opération effectuée sur les données personnelles, notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification, l’utilisation, la transmission et la suppression ; opérateur — entité qui organise le traitement des données personnelles et en détermine les finalités et le volume ; données personnelles — toute information relative directement ou indirectement à un utilisateur identifié ou identifiable du site ; données personnelles rendues publiques par la personne concernée — données dont l’accès à un nombre illimité de personnes est accordé par la personne concernée ; utilisateur — tout visiteur du site ; communication de données personnelles — actions visant à divulguer les données à une personne ou à un cercle déterminé de personnes ; diffusion des données personnelles — actions visant à divulguer les données à un nombre illimité de personnes ; transfert transfrontalier des données personnelles — transfert de données vers le territoire d’un État étranger ; destruction des données personnelles — actions conduisant à la destruction irréversible des données ou de leurs supports matériels.
3. Droits et obligations de l’Opérateur
L’Opérateur a le droit d’obtenir de la personne concernée des informations exactes et des documents contenant des données personnelles ; de poursuivre le traitement des données personnelles en cas de retrait du consentement, lorsque la loi le permet ; et de déterminer de manière indépendante les mesures suffisantes pour assurer le respect de la législation sur les données personnelles, sauf disposition contraire de la loi. L’Opérateur est tenu de fournir à la personne concernée, sur demande, des informations relatives au traitement de ses données ; d’organiser le traitement conformément à la législation de la Fédération de Russie ; de répondre aux demandes des personnes concernées et de leurs représentants dans les délais prévus ; de fournir aux autorités compétentes les informations nécessaires ; de publier ou de rendre accessible la présente Politique ; de prendre des mesures juridiques, organisationnelles et techniques pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé et d’autres actions illicites ; de mettre fin au traitement et de détruire les données personnelles dans les cas prévus par la loi ; et d’exécuter d’autres obligations prévues par la législation en vigueur.
4. Droits et obligations des personnes concernées
La personne concernée a le droit d’obtenir des informations sur le traitement de ses données personnelles, sauf dans les cas prévus par la loi ; d’exiger la rectification, le blocage ou la suppression de données incomplètes, obsolètes, inexactes, obtenues illégalement ou superflues au regard des finalités déclarées ; d’exiger un consentement préalable au traitement des données à des fins de prospection commerciale ; de retirer son consentement au traitement des données et de demander l’arrêt du traitement ; de contester les actions ou omissions de l’Opérateur auprès de l’autorité compétente ou des tribunaux ; et d’exercer d’autres droits prévus par la législation de la Fédération de Russie. La personne concernée est tenue de fournir à l’Opérateur des informations exactes à son sujet et de l’informer en temps utile de toute mise à jour. Les personnes ayant communiqué à l’Opérateur des informations inexactes les concernant ou des données sur des tiers sans leur consentement assument la responsabilité prévue par la loi.
5. Principes de traitement des données personnelles
Les données personnelles sont traitées de manière licite et loyale et uniquement dans le but d’atteindre des objectifs spécifiques, prédéterminés et légitimes. Il est interdit de traiter des données personnelles à des fins incompatibles avec les finalités de leur collecte, ainsi que de fusionner des bases de données dont les traitements poursuivent des objectifs incompatibles. Seules les données personnelles nécessaires aux finalités déclarées sont traitées, et leur volume n’est pas excessif. L’Opérateur veille à l’exactitude, à la suffisance et, le cas échéant, à l’actualité des données personnelles et prend des mesures pour supprimer ou corriger les données incomplètes ou inexactes. Les données personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification de la personne concernée pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des objectifs du traitement, sauf disposition contraire de la loi ou du contrat. Une fois les finalités atteintes ou lorsqu’elles ne sont plus pertinentes, les données personnelles sont détruites ou anonymisées, sauf si la loi prévoit un autre régime.
6. Finalités du traitement des données personnelles
Les données personnelles sont traitées en vue de la conclusion, de l’exécution et de la résiliation de contrats de droit civil. Les données traitées peuvent inclure le nom, le prénom, le patronyme, le cas échéant, ainsi que les numéros de téléphone de la personne concernée. La base juridique du traitement réside dans les contrats conclus entre l’Opérateur et la personne concernée. Les opérations de traitement comprennent la collecte, l’enregistrement, l’organisation, l’accumulation, la conservation, la destruction et l’anonymisation des données personnelles.
7. Conditions du traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué avec le consentement de la personne concernée, ainsi que dans les cas où il est nécessaire pour atteindre des objectifs prévus par les traités internationaux ou la législation de la Fédération de Russie, pour l’exécution des fonctions de l’Opérateur, l’administration de la justice et l’exécution des décisions de justice, l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou bénéficiaire, ou la conclusion d’un contrat à l’initiative de la personne concernée. Le traitement peut également être effectué pour la poursuite des intérêts légitimes de l’Opérateur ou de tiers, à condition que les droits et libertés de la personne concernée ne soient pas violés. L’Opérateur peut traiter des données personnelles rendues publiques par la personne concernée, ainsi que des données devant être publiées ou divulguées conformément à la loi.
8. Procédure de traitement et mesures de protection
La sécurité des données personnelles traitées par l’Opérateur est assurée par un ensemble de mesures juridiques, organisationnelles et techniques visant à respecter les exigences en matière de protection des données personnelles. L’Opérateur prend toutes les mesures raisonnables pour empêcher l’accès non autorisé aux données personnelles. Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, sauf lorsque la loi l’exige ou lorsque la personne concernée a donné son consentement à ce transfert pour l’exécution d’un contrat. En cas d’inexactitude des données personnelles, l’utilisateur peut les mettre à jour en envoyant un courrier électronique à recruit@army-russian.com avec la mention « Mise à jour des données personnelles ». La durée de traitement est déterminée par les finalités pour lesquelles les données sont collectées, sauf indication contraire dans un contrat ou la loi. L’utilisateur peut retirer à tout moment son consentement au traitement des données en envoyant un courrier électronique à recruit@army-russian.com avec la mention « Retrait du consentement au traitement des données personnelles ». Certaines informations peuvent être collectées et traitées par des services tiers (tels que les systèmes de paiement et les services de communication) conformément à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité ; l’Opérateur n’est pas responsable des actions de ces tiers. Les restrictions fixées par la personne concernée concernant la transmission ou le traitement des données rendues publiques ne s’appliquent pas lorsque le traitement est effectué dans l’intérêt public ou dans d’autres intérêts définis par la loi. Les données personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification de la personne concernée pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement, sauf disposition contraire de la loi. Le traitement prend fin lorsque les finalités sont atteintes, en cas d’expiration ou de retrait du consentement, ou en cas de traitement illicite.
9. Opérations effectuées par l’Opérateur
L’Opérateur procède à la collecte, l’enregistrement, l’organisation, l’accumulation, la conservation, la rectification, l’extraction, l’utilisation, la transmission (y compris la communication et l’accès), l’anonymisation, le blocage, la suppression et la destruction des données personnelles. Le traitement peut être effectué de manière automatisée, via des réseaux d’information et de télécommunication, ou sans recours à de tels moyens.
10. Transfert transfrontalier des données personnelles
Avant de procéder à un transfert transfrontalier de données personnelles, l’Opérateur, le cas échéant, notifie l’autorité de contrôle compétente de son intention de réaliser un tel transfert, séparément de la notification relative au début du traitement des données personnelles. Avant l’envoi de la notification, l’Opérateur obtient les informations nécessaires auprès des autorités ou des entités étrangères auxquelles les données doivent être transférées.
11. Confidentialité des données personnelles
L’Opérateur et toute personne ayant eu accès aux données personnelles sont tenus de ne pas divulguer ces données à des tiers et de ne pas les diffuser sans le consentement de la personne concernée, sauf disposition contraire de la loi.
12. Dispositions finales
L’utilisateur peut obtenir des explications sur toute question relative au traitement de ses données personnelles en contactant l’Opérateur à l’adresse électronique recruit@army-russian.com. Toute modification de la Politique de traitement des données personnelles sera reflétée dans le présent document. La Politique est valable pour une durée indéterminée jusqu’à son remplacement par une nouvelle version. La version en vigueur de la Politique est disponible à l’adresse https://army-russian.com/privacy-policy.
